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Steven and Associates sponsors MARC Arbitration week, 10-14 June 2019

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En Angleterre : l’affaire Chagos au menu du comité exécutif de l’ILA

05 JUIN 2019

«J’ai soulevé la question de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 25 février 2019 sur l’archipel des Chagos », indique l’avocat Steven Sengayen. 

Selon lui, le conseil exécutif lui a conseillé de faire une proposition pour la création d’un groupe de travail pour l’étude des implications de cet avis. Il adressera une proposition détaillée au directeur des études de l’International Law Association (ILA), le professeur Marcel Brus, lors de la prochaine réunion du conseil exécutif en novembre 2019.

Me Steven Sengayen dit avoir le soutien d’autres membres du conseil exécutif de l’ILA, des avocats reconnus pour leurs travaux en droit international, tels que le professeur Mads Andenas, Queen’s Counsel (Norvège), le professeur Willem Van Genugten (Pays-Bas), le Dr Sarah MH Nouven (Cambridge University) et le professeur Eirik Bjorge (University of Bristol), entre autres. Ces derniers envisagent de soumettre une proposition sur les implications du récent avis consultatif...........

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Le président de l’International Law Association de Maurice, Me Steven Sengayen, est revenu sur l’affaire Chagos, lors de la réunion du conseil exécutif de cette association. Elle s’est tenue les 10 et 11 mai 2019, à la House of Lords, au palais de Westminster et ensuite à l’Institute of Advanced Legal Studies.

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L’avocat Steven Sengayen : «Maurice doit se renforcer en droit international»

28 April 2019

L’Association de droit international a vu le jour en 2018. Parlez-vous de cette association non gouvernementale et de ses objectifs?
L'Association  a été fondée à Bruxelles en 1 873. Ses objectifs sont l'étude, la clarification et le développement du droit international, tant public que privé, et la promotion de la compréhension internationale et du respect du droit international.

L’ILA jouit d’un statut consultatif auprès des organisations spécialisées de l’Organisation des  Nations unies en tant qu’organisation internationale non gouvernementale........

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L’Association de droit international- International Law Association- (ILA) jouit d’un statut consultatif auprès des organisations spécialisées de l’Organisation des Nations Unies en tant qu’organisation internationale non gouvernementale. Elle compte 62 branches à travers le monde, dont quatre en Afrique. Et Maurice est la 63e branche de l'ILA et la 5e en Afrique

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International LAW Association, MAURITIUS branch

ILA Mauritius established on the 17 November 2018

The Executive Council of the International Law Association in London, has approved the establishment of the “International Law Association (Mauritius Branch). Mauritius is the 63rd Branch of ILA and its 4th in Africa. 


Steven Sengayen

Founding President


Branch Officers

  • Mr Steven Sarangavany Sengayen, Founding President
  • Mr Satyabhooshun Domah, Vice President
  • Ms Namita B Jagarnath Hardowar, Treasurer
  • Mr Candhayalallsing Seebaluck, Secretary
  • Mr Hambyrajen Narshighen, Director of Studies

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MANAGING PARTNER WAS INTERVIEWED BY Media Group

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Mauriciens à l’étranger: Steven Sengayen lance l’International Law Association dans son pays natal

21 JULY 2018

D’origine mauricienne, Steven Sengayen est un homme de loi établi en Angleterre. Il n’a pas pour autant oublié son île natale. Pour preuve : il se lance dans un projet qui permettra à nos juges, avocats, notaires et autres avoués de se joindre à une association présente dans 62 pays. Il s’agit du lancement d’une branche de l’International Law Association.

Steven Sengayen a été mandaté par le siège social de l’association à lancer cette branche mauricienne. Lors d’une visite à Maurice, la semaine dernière, il nous a expliqué les objectifs de ce projet, approuvé par l’Attorney General, Maneesh Gobin.


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Me Steven Sengayen : les stratégies pour combattre l’évasion fiscale expliquées

19 MAI 2018

Me Steven Sengayen explique les stratégies mises en place pour lutter contre l’évasion fiscale sur le plan mondial.

Qu’est-ce que l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices connus comme le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) ?
Le BEPS est un projet pour trouver des solutions dans certains pays afin de les aider à réduire la déduction des sommes qui érodent l'assiette fiscale ou simplement en transférant les bénéfices dans des juridictions fiscales inférieures.  Ces pratiques sont adoptées par certaines entreprises multinationales.  Cela dit, le BEPS fait référence à des stratégies d'évasion fiscale qui exploitent les lacunes sur le transfert des bénéfices vers des juridictions fiscales à faible ou sans impôt.......

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Me Steven Sengayen sur L’arbitrage : «C’est un moyen efficace et rapide de régler des différends»

21 AVRIL 2018 

Solliciter un tribunal pour régler un différend tarde parfois et on ne peut choisir qui jugera l’affaire. Dans un arbitrage, les parties choisissent l’arbitre qui présidera leur cas. C’est un moyen efficace et rapide d’obtenir une décision. Me Steven Sengayen de « Steven and Associates Law Firm » figure sur la liste des arbitres agréés de la LCIA-MIAC. Il explique ce qu’est l’arbitrage.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L'arbitrage est la principale méthode de règlement des différends internationaux impliquant des États, des particuliers et des sociétés. C'est l'une des conséquences de la mondialisation du commerce et des investissements.....

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Me Steven Sengayen sur le recours au Privy Council : «Une justice indépendante et impartiale pour le

2 DEC 2017

L’avocat Steven Sengayen de Steven and Associates Law Firm énumère les étapes pour recourir au Privy Council, instance indépendante pour les justiciables mauriciens. Une procédure qui peut s’avérer coûteuse pour le citoyen mauricien qui a aussi l’option de saisir la Cour suprême de Maurice.

« Le CJCP est un atout pour Maurice car il apporte un double contrôle de la Constitution. »

Quelle est la particularité du Comité judicaire du Conseil privé de la reine d’Angleterre, par rapport à celui du système judiciaire mauricien ?

On dit que le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) de la reine d’Angleterre est une juridiction de dernier recours à Maurice. On peut se demander ce qu’est le CJCP de la reine d’Angleterre, car sa présence dans l’organigramme judiciaire est parfois mal comprise.

Le recours fut possible dès 1810 lorsque l’ile Maurice devint colonie britannique. Quand le pays accéda à l’Independence en 1968, le législateur mauricien décida de promulguer The Mauritius

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Managing Partner was invited as a guest speaker at RC Taipei

Feb 2018. Managing Partner participated as speaker in round table discussion at MARC

JAN 2018

Our managing partner with RCQB distributing food  to affected families who have been severely hit by Cyclone Berguitta!

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Oct 2017, World Bank’s Ease of Doing Business Report 2018: Mauritius Ranked No. 25 in the world !